Droit d’auteur
Sommaire |
Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Vous aimez « chanter un chant nouveau » (Ps 96,1) ? Vous souhaitez contribuer à la multiplication des chants de louange ? Le droit d’auteur est un moyen formidable de faire connaître et reconnaître la louange par le chant. Il permet aux artistes de s’y consacrer pleinement en les rémunérant équitablement.
- Le droit d’auteur consiste premièrement à reconnaître et à protéger la paternité d’une œuvre. C’est ce que l’on appelle le droit moral.
- Le droit d’auteur régit ensuite les conditions d’exploitation de cette œuvre et la rémunération de son ou ses auteurs en contrepartie de cette exploitation. C’est ce que l’on appelle les droits patrimoniaux.
Le droit d’auteur concerne toute œuvre artistique (littérature, musique, théâtre, photographie…) — y compris, donc, les chants de louange !
J’utilise un chant : que dois-je faire ?
L’utilisation publique (payante ou gratuite) d’un chant requiert l’autorisation préalable de son ou ses auteurs. Il existe plusieurs types d’utilisation :
- Représentation publique : lorsqu’un chant est interprété par des musiciens en public (y compris, donc, à l’église). Outre l’autorisation préalable, l’organisateur doit payer une redevance dont le montant varie selon le type d’événement. En France, c’est la SACEM qui est mandatée pour délivrer ces autorisations au nom des auteurs adhérents ou étrangers.
- Édition : lorsqu’un chant (paroles et/ou partition) est édité, à l’unité ou dans un recueil, sur papier ou sur écran (y compris donc lorsque vous utilisez la base de données Shir). L’éditeur doit préalablement obtenir l’autorisation des ayants droit. En France, il n’y a pas d’organisme national mandaté à cet effet, mais pour ce qui est des chants de louange, l’association LTC est mandatée pour autoriser la reproduction des paroles de plusieurs milliers de chants.
- Diffusion : lorsque le chant d’un album est diffusé dans les médias (radio, Internet…). Outre l’autorisation préalable, le diffuseur doit payer une redevance. En France, SESAM est mandatée pour traiter ces demandes lorsque le chant est seulement proposé en pré-écoute ou sert à illustrer un site Internet ou un DVD ; sinon, c’est la SACEM qu’il faut contacter.
- Enregistrement : lorsqu’un chant est repris sur un album (CD, DVD…). Outre l’autorisation préalable, l’organisateur doit payer une redevance. En France, c’est la SDRM qui est mandatée pour traiter ces demandes.
Je suis artiste : comment protéger mes œuvres ?
En tant qu’artiste, vous pouvez jouer un ou plusieurs rôles :
- Auteur : celui qui écrit les paroles d’une musique.
- Compositeur : celui qui écrit la musique.
- Arrangeur : celui qui arrange une composition musicale existante.
- Adaptateur : celui qui traduit les paroles d’une musique dans une autre langue.
- Interprète : celui qui, par le biais d’une exploitation publique directe (concert…) ou indirecte (album…), fait connaître une œuvre.
Pour prouver la paternité de votre œuvre, un simple envoi de l’œuvre en recommandé avec accusé de réception dans une enveloppe non-descellée adressée à vous-même suffit : cette dernière peut valoir de preuve en cas de litige devant un tribunal. Attention, cette procédure ne concerne que le droit moral.
Pour faire valoir vos droits patrimoniaux, vous devez déclarer votre œuvre auprès de la SACEM qui, dans le cas contraire, ne pourra pas vous reverser l’argent qu’elle aura de toute façon perçu en cas d’exploitation de votre œuvre. Elle ne pourra pas non plus vous rémunérer au titre de la redevance pour copie privée.
Une partie de la redevance pour copie privée est également versée aux artistes-interprètes ayant enregistré des albums. Pour en bénéficier, vous devez vous inscrire à l’ADAMI (pour les artistes principaux) ou à la SPEDIDAM (pour les artistes accompagnateurs). Vous percevrez en outre des droits lorsque les albums que vous avez enregistrés seront diffusés dans les médias (radio, télévision…) ou les lieux publics ; c’est ce que l’on appelle les droits voisins.
Enfin, pour éviter aux églises de devoir vous contacter individuellement pour obtenir l’autorisation de reproduire les paroles de vos chants, nous vous encourageons à missionner l’association LTC, déjà mandatée à cet effet pour plusieurs milliers de chants de louange.
Merci à Alexia Rabé, artiste et ancienne juriste, qui nous a aidés à préparer ce dossier.